Conditions générales d’utilisation du site ormiquora
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Elles définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité sur l’ensemble du site.
16 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site, sous-entend l’acceptation pleine et entière des présentes CGU sans réserve. Les utilisateurs sont priés de se référer régulièrement à cette page.
Définitions
Les termes suivants sont compris dans le contexte des présentes conditions :
« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site ormiquora.com.
« Services » : ensemble des consultations, outils et fonctionnalités mis à disposition sur la plateforme ormiquora.
« Contenu » : textes, graphismes, visuels, tableaux et toute donnée accessible sur le site.
« Données personnelles » : informations collectées relatives à une personne reconnaissable, conformément à la législation.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité de la plateforme, à utiliser les services proposés de façon loyale et à ne pas détourner leur usage à des fins frauduleuses.
Eligibilité
Les services sont destinés aux professionnels majeurs et personnes autorisées à représenter leur organisation.
Aucune utilisation par des mineurs non accompagnés n’est permise.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit s’assurer du respect de la légalité et de la véracité des informations transmises.
Usages interdits
Sont prohibées, entre autres, les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site et ses éléments restent protégés. Toute reproduction, diffusion ou extraction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable du détenteur des droits. Les droits de propriété intellectuelle sont réservés à ormiquora et à ses partenaires le cas échéant.
Contenu utilisateur
Les contenus publiés par l’utilisateur n’engagent que lui. ormiquora décline toute responsabilité sur leur légalité ou véracité.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde à ormiquora une licence d’utilisation non exclusive, limitée à l’affichage sur la plateforme.
Protection des données personnelles
ormiquora veille en permanence à la sécurisation des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité. Aucun usage commercial non autorisé ne sera fait de ces données.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations accessibles sur le site sont fournies à titre indicatif.
Attention
Malgré tout effort de vérification, ormiquora ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Limitation de responsabilité
ormiquora décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, interruptions, ou pertes liées à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ormiquora pour tout préjudice résultant d’un usage fautif ou illicite du site ou des contenus.
Règlement des litiges
En cas de conflit, une solution à l’amiable pourra être recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à arbitrage selon la législation en vigueur.
L’arbitrage se déroulera dans le ressort du siège social de ormiquora.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut aussi recourir à la plateforme européenne ODR pour la gestion des différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère invalide ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter les autres clauses.
Intégralité de l’accord
L’ensemble des présentes conditions constitue l’accord entre ormiquora et l’utilisateur quant à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
L’utilisation et l’accès sont régis par la loi française. Les juridictions de Paris sont compétentes.
Résiliation
ormiquora peut mettre fin ou restreindre l’accès à tout utilisateur manquant aux obligations contractuelles.
Modifications
ormiquora se réserve le droit de modifier toute clause. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions.
Contact juridique et service client
Pour toute question, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@ormiquora.com
Téléphone: +33 (0)9 17 07 56 23
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2025
Version: 3.0